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La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé jeudi 11 octobre le jugement qui oblige la commune de Dolus-d'Oléron à accorder un permis de construire à McDonald's sur l'île, rapporte France Bleu La Rochelle. Le maire refuse de se pourvoir en cassation, ce qui met fin à trois ans de bataille judiciaire.

La mairie pointait le risque de voir des bouchons 

"On va être obligé de signer le permis, parce que la cour ne nous a pas rejoint sur le côté accidentogène" d'une implantation de Mc Donald's, a réagit le maire de Dolus-d'Oléron, Grégory Gendre, joint par France Bleu La Rochelle. Il dénonçait le risque d'engorgement de la route départementale qui traverse l'île et les conséquences possibles en termes d'accidents, "On est allés au bout du bout avec nos arguments", juge-t-il jeudi. 

Cette décision met fin à trois ans de bataille judiciaire. McDonald's avait déposé un premier permis de construire en 2015, puis la firme américaine avait saisi la justice en 2017 après les refus successifs de la mairie. Le jugement en première instance obligeait la commune à accorder un permis de construire à la multinationale américaine et était assorti d'une astreinte financière de 300 euros par jour.

Une énorme somme à payer à McDonald's 

Aujourd'hui "nous devons 110 000 euros" à McDonald's, calcule Grégory Gendre. Le maire avait refusé de payer jusque-là parce que les juges ne s'étaient pas formellement prononcés sur la sécurité, précise France Bleu La Rochelle.

Source de l'article : https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/charente-maritime-le-maire-de-dolus-d-oleron-contraint-de-signer-le-permis-de-construire-d-un-mcdonalds_2981223.html#xtor=RSS-3-[sante]
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